Anne-Marie Colmou

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Anne-Marie Colmou
Objet:	à la commission de la sécurité des consommateurs Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000775474 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2002 01/11/2002

De:	Anne-Marie Colmou maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000771903 (source JORF)

nomination

03 Août 2001 03/08/2001

De:	Colmou (Anne-Marie) maître des requêtes
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Conseil d'Etat Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Conseil d'État

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000397472 (source JORF)

nomination

14 Décembre 1999 14/12/1999

De:	Colmou (Anne-Marie) maître des requêtes
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant du Conseil d'Etat Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Conseil d'État

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000397472 (source JORF)

nomination

14 Décembre 1999 14/12/1999

De:	Anne-Marie Colmou
Objet:	membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:	Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

JORFTEXT000000392762 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1999 28/01/1999

De:	Colmou, née Artaud-Macari (Anne-Marie, Rosine) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000389778 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1998 14/07/1998

De:	Colmou (Anne-Marie) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines Président Suppléant
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000371805 (source JORF)

nomination

09 Décembre 1997 09/12/1997

De:	Anne-Marie Colmou
Objet:	conseiller technique

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000202885 (source JORF)

cessation de fonction

30 Octobre 1997 30/10/1997

De:	Anne-Marie Colmou
Objet:	au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation conseiller technique

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000200115 (source JORF)

nomination

21 Juin 1997 21/06/1997

De:	Colmou (Anne-Marie) maître des requêtes
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Conseil d'Etat Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Conseil d'État

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000558443 (source JORF)

nomination

23 Février 1996 23/02/1996

De:	Colmou (Anne-Marie) maître des requêtes
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Conseil d'Etat Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Conseil d'État

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000558443 (source JORF)

nomination

23 Février 1996 23/02/1996

De:	Colmou (Anne-Marie) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Président Suppléant
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000738575 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1995 18/10/1995

De:	Colmou (Anne-Marie) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur devant la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Groupe:	Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168

JORFTEXT000000719095 (source JORF)

nomination

18 Mars 1995 18/03/1995

De:	Colmou (Anne-Marie)
Objet:	rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

JORFTEXT000000728649 (source JORF)

nomination

18 Septembre 1993 18/09/1993

De:	Colmou (Anne-Marie) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:	M. Dubos (Jean-François)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-10-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000710402 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1991 09/10/1991